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Question écrite n° 78769 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 13/01/1986
Securite sociale - Action sanitaire et sociale - Role des associations familiales; representation dans les commissions d'admission a l'aide sociale; commission departementale de developpement social; creation
Question écrite n° 7876 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 11/01/1982
Postes et telecommunications - Telecommunications - Telecommunications radiomaritimes; tarifs
Question écrite n° 78770 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 13/01/1986
Personnes agees - Etablissements d'accueil: Rhone - Unites de long sejour; creation
Question écrite n° 78771 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 13/01/1986
Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; delais
Question écrite n° 78772 de M. André René
Date de dépôt : 13/01/1986
Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; denommination; niveau de recrutement; effectifs de personnel
Question écrite n° 78773 de M. André René
Date de dépôt : 13/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
Question écrite n° 78774 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 13/01/1986
Famille - Conge parental d'education - Duree; prolongation; conditions d'attribution
Question écrite n° 78775 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 13/01/1986
Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Conditions d'attribution
Question écrite n° 78776 de M. Bergelin Christian
Date de dépôt : 13/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de controle du taux de sucre dans le sang; diabetiques; remboursement
Question écrite n° 78777 de M. Bergelin Christian
Date de dépôt : 13/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences