1144585 résultats trouvés
- Question écrite n° 7812 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Justice - Aide judiciaire - Statistiques
- Question écrite n° 78130 de M. André René
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; securite routiere; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78131 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Cotisations patronales; montant; disparites selon les regions; consequences
- Question écrite n° 78132 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Postes et telecommunications - Telematique - Handicapes; sourds et malentendants; communications par Minitel; centre serveur telephonique de Rennes; creation
- Question écrite n° 78133 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire F.P. 1423 du 21 aout 1981; application
- Question écrite n° 78134 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Projet de loi portant amelioration des retraites des rapatries; entree en vigueur
- Question écrite n° 78135 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; publicite; reglementation; cinquieme chaine de television
- Question écrite n° 78136 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; directeurs de centres d'information et d'orientation; utilisation du titre de psychologue
- Question écrite n° 78137 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; directeurs d'hopitaux publics; statut
- Question écrite n° 78138 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Elevage - Eleveurs - CEE; taxe de corresponsabilite s'appliquant a l'alimentation des animaux; creation; consequences
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