1144685 résultats trouvés
- Amendement n° 1034 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Ruffin - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 78 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Dupont-Aignan et M. Evrard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 692 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de Mme Bassire - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1041 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Lassalle - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 442 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc, Mme Kéclard-Mondésir et M. Peu - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1154 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de Mme Le Pen - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1030 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Ruffin - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1020 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Ruffin - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 104 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Clément et Mme De Temmerman - Article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 102 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Clément et Mme De Temmerman - Après l'article 13 - Non renseigné
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