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Amendement n° 1034 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Ruffin - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 78 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Dupont-Aignan et M. Evrard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 692 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de Mme Bassire - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 1041 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Lassalle - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 442 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc, Mme Kéclard-Mondésir et M. Peu - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 1154 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de Mme Le Pen - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 1030 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Ruffin - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 1020 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Ruffin - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 104 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Clément et Mme De Temmerman - Article 13 - Non renseigné
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Amendement n° 102 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Clément et Mme De Temmerman - Après l'article 13 - Non renseigné
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