Résultats de la recherche

1144685 résultats trouvés

Amendement n° 719 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Pradié - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 782 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de Mme Wonner - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 944 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Son-Forget - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 894 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 613 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 561 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1156 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Poudroux - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1065 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de Mme Thill - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 270 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Door, M. Carrez, M. Sermier, Mme Poletti, M. Gaultier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cherpion, Mme Louwagie et M. Therry - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 200 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Roseren et Mme Riotton - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)