Résultats de la recherche

1144685 résultats trouvés

Amendement n° 7 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de Mme Porte - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1067 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de Mme Thill - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 990 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Taché, Mme Bagarry et M. Nilor - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1068 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de Mme Thill - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 115 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. François-Michel Lambert et M. Clément - Après l'article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 44 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de Mme Anthoine - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 843 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Son-Forget - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 768 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot et Mme Forteza - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 524 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Chiche - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 43 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de Mme Anthoine - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)