1144588 résultats trouvés
- Question écrite n° 781 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Cooperatives de deshydratation du fourrage; detaxation
- Question au Gouvernement n° 781 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 08/12/1983
- Charbon - Charbonnages de France - Politique charbonniere
- Question orale sans débat n° 781 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 17/04/1985
- Retraites complementaires - Salaries - Abaissement de l'age de la retraite; salaries devenus artisans
- Question écrite n° 78200 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Sports - Natation - Diplome de maitre-nageur-sauveteur; reforme; consequences
- Question écrite n° 78201 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Enseignement - Personnel - Enseignants retribues par l'Etat; enseignants detaches; statistiques
- Question écrite n° 78202 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Hotellerie et restauration - Emploi et activite - Entrepositaires-grossistes; cautionnements accordes a leur client aupres des banques; interdiction
- Question écrite n° 78203 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Agriculture - Aides et prets - Prets; taux d'interet; montant
- Question écrite n° 78204 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Elevage - Bovins - Eleveurs; aides et prets
- Question écrite n° 78205 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Armee; veuves de militaires; taux
- Question écrite n° 78206 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Politique exterieure - Afrique - Lutte contre la faim; aides des pays developpes; statistiques
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