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Question écrite n° 78876 de M. Cassaing Jean-Claude
Date de dépôt : 13/01/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
Question écrite n° 78877 de M. Chapuis Robert
Date de dépôt : 13/01/1986
Energie - Politique energetique - Agence franaise pour la maitrise de l'energie; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 78878 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 13/01/1986
Economie: ministere - Personnel - Chefs de centre des impots; carriere
Question écrite n° 78879 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 13/01/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Enseignants de lycees d'enseignement professionnel; remunerations; indemnite de conseils de classe
Question écrite n° 7887 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 11/01/1982
Voirie - Routes - Route nationale 137; mise a quatre voies
Question écrite n° 78880 de M. Frêche Georges
Date de dépôt : 13/01/1986
Collectivites locales - Personnel - Fonctionnaires de categorie A; statut; carriere; fonction publique territoriale
Question écrite n° 78881 de M. Laborde Jean
Date de dépôt : 13/01/1986
Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Cereales; manioc; importations; contingent
Question écrite n° 78882 de M. Laignel André
Date de dépôt : 13/01/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut; carriere
Question écrite n° 78883 de M. Malandain Guy
Date de dépôt : 13/01/1986
Urbanisme - Politique fonciere - Terrains constructibles immediatement disponibles; statistiques; retention des terrains; lutte et prevention
Question écrite n° 78884 de M. Malgras Robert
Date de dépôt : 13/01/1986
Prestations familiales - Allocations familiales - Conditions d'attribution; cumul avec une allocation de logement