Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78900 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 13/01/1986; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Maisons d'enfants hebergeant des jeunes malades pour la duree d'une cure thermale
Question écrite n° 78901 de M. Lancien Yves: Date de dépôt : 13/01/1986; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 78902 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 13/01/1986; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; verandas; doubles portes
Question écrite n° 78903 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 13/01/1986; Environnement - Politique de l'environnement: Haut-Rhin - Illfurth; station d'epuration; redevance domaniale d'autorisation de rejet; montant
Question écrite n° 78904 de M. Tourne André: Date de dépôt : 13/01/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Benefice de l'integralite des droits dont jouissent les anciens combattants des conflits anterieurs; cout; estimation
Question écrite n° 78905 de M. Tourne André: Date de dépôt : 13/01/1986; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; cumul avec la pension des veuves et des orphelins
Question écrite n° 78906 de M. Tourne André: Date de dépôt : 13/01/1986; Handicapes - Allocations et ressources - Orphelins de guerre; statistiques
Question écrite n° 78907 de M. Tourne André: Date de dépôt : 13/01/1986; Handicapes - Allocations et ressources - Benefice d'une pension d'orphelin de guerre au-dela de l'age de dix-huit ans
Question écrite n° 78908 de M. Tourne André: Date de dépôt : 13/01/1986; SNCF - Equipements - Passages a niveau non gardes
Question écrite n° 78909 de M. Tourne André: Date de dépôt : 13/01/1986; SNCF - Equipements - Passages a niveau non gardes; statistiques