1143627 résultats trouvés
- Question écrite n° 21671 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Farine - Prix et concurrence
- Question écrite n° 21672 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Seine-Maritime - Le Havre; fonctionnement
- Question écrite n° 21673 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Bois et forets - Incendies - Statistiques
- Question écrite n° 21674 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Bois et forets - Incendies - Statistiques
- Question écrite n° 21675 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Bois et forets - Incendies - Statistiques
- Question écrite n° 21676 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement - Personnel - Detachement a temps partiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21677 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Securite sociale - Assurance personnelle - Jeunes demandeurs d'emploi; cotisations; prise en charge par les bureaux d'aide sociale; communes; finances locales
- Question écrite n° 21678 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Logement - Politique du logement: Ile-de-France - Transformation de locaux a usage d'habitation en locaux a usage professionnel; versement d'une somme destinee a promouvoir une politique sociale du logement; cas d'espece
- Question écrite n° 21679 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Logement - Politique du logement: Paris - Treizieme arrondissement; renovation; speculations; accident survenu avenue d'Italie
- Question écrite n° 21680 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Tarifs; detaxation
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