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Question écrite n° 78955 de M. Vuillaume Roland
Date de dépôt : 20/01/1986
Collectivites locales - Finances locales - Travaux de construction de reseaux de chaleur; aides de l'Etat; fonds special grands travaux; cinquieme tranche
Question écrite n° 78956 de M. Foyer Jean
Date de dépôt : 20/01/1986
Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Question écrite n° 78957 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 20/01/1986
Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Organismes charges de la gerance de la tutelle aux majeurs proteges; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 78958 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 20/01/1986
Communaute europeenne - Transports - Transports frigorifiques; temperatures; harmonisation
Question écrite n° 78959 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 20/01/1986
Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie; statut; fonction publique territoriale
Question écrite n° 7895 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 11/01/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants : calcul des pensions - Personnes ayant cesse leur activite avant le 31decembre 1972; taux
Question écrite n° 78960 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 20/01/1986
Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
Question écrite n° 78961 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 20/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; surveillance des diabetiques; remboursement
Question écrite n° 78962 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 20/01/1986
Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants; enseignants; affectation geographique; pays de l'hemisphere sud; reglementation
Question écrite n° 78963 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 20/01/1986
Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants; enseignants; conjoints; nomination; reglementation