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Question écrite n° 78991 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 20/01/1986
Energie - Politique energetique - Agence franaise pour la maitrise de l'energie; fonctionnement
Question écrite n° 78992 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 20/01/1986
Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
Question écrite n° 78993 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 20/01/1986
Departements - Personnel - Cadres administratifs de categorie A exerant des fonctions de responsabilite aupres des presidents de conseils generaux; statut; integration dans le corps des administrateurs territoriaux; fonction publique territoriale
Question écrite n° 78994 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 20/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
Question écrite n° 78995 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 20/01/1986
Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Question écrite n° 78996 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 20/01/1986
Enseignement agricole - Ecoles veterinaires - Classes preparatoires; statistiques
Question écrite n° 78997 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 20/01/1986
Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Accord salarial du 13 fevrier 1985; clause de sauvegarde; application; octroi d'une prime de 0,6%
Question écrite n° 78998 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 20/01/1986
Emploi et activite - Politique de l'emploi: Languedoc-Roussillon - Bilan et perspectives
Question écrite n° 78999 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 20/01/1986
Agriculture - Aides et prets - Exploitants agricoles en difficulte
Question écrite n° 7899 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 11/01/1982
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Station de radio specialisee dans le sport; creation