Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79004 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 20/01/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 79005 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 20/01/1986; Recherche scientifique et technique - Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 79006 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 20/01/1986; Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; Brest Rennes; tronon de Treglamus; Cotes-du-Nord
Question écrite n° 79007 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 20/01/1986; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 79008 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 20/01/1986; Handicapes - Acces des locaux - Bilan et perspectives
Question écrite n° 79009 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 20/01/1986; Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Emploi de jeunes utilises pour les travaux d'utilite collective; statistiques
Question écrite n° 7900 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 11/01/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 79010 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 20/01/1986; Procedure penale - Instruction - Reforme; chambres d'instruction; mise en place
Question écrite n° 79011 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 20/01/1986; Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; bilan et perspectives
Question écrite n° 79012 de M. Bustin Georges: Date de dépôt : 20/01/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Anciens combattants evades de France et internes en Espagne; reconnaissance du titre de resistant