1143857 résultats trouvés
- Question écrite n° 79002 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Politique economique et sociale - Generalites - Pourcentage des prelevements publics par rapport au produit interieur brut
- Question écrite n° 79003 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Pression fiscale; statistiques
- Question écrite n° 79004 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79005 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Recherche scientifique et technique - Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79006 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; Brest Rennes; tronon de Treglamus; Cotes-du-Nord
- Question écrite n° 79007 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79008 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Handicapes - Acces des locaux - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 79009 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Emploi de jeunes utilises pour les travaux d'utilite collective; statistiques
- Question écrite n° 7900 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 79010 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Procedure penale - Instruction - Reforme; chambres d'instruction; mise en place
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