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- Question écrite n° 8218 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Assistants de jeunesse et d'education populaire; statut
- Question écrite n° 8219 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Isere - Grenoble; universite de Grenoble un; effectifs de personnel
- Question écrite n° 821 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement prive - Financement - Etablissements prives sous contrat d'association; aides de l'Etat; emploi et activite
- Question au Gouvernement n° 821 de M. Couve de Murville Maurice
- Date de dépôt : 22/12/1983
- Gouvernement - Structures gouvernementales - Repartition des competences en matiere d'affaires europeennes
- Question orale sans débat n° 821 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 08/05/1985
- Politique exterieure - Aide au developpement - Societe d'aide technique et de cooperation; agriculture; bilan et perspectives
- Question écrite n° 8220 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Normes de classement des hotels, relais et motels de tourisme
- Question écrite n° 8221 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Enfants poursuivant leurs etudes au-dela de vingt ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 8222 de M. Worms Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Exemption; installations de distribution d'electricite; surface au sol inferieure a six metres carres
- Question écrite n° 8223 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; carriere; acces au grade de capitaine
- Question écrite n° 8224 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Travail: ministere - Services exterieurs: Nord - Lille; direction departementale du travail et de l'emploi; auxiliaires, contractuels et vacataires; remunerations; statut
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