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- Question écrite n° 8232 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 18/01/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; gratuite; personnes agees
- Question écrite n° 8233 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Revenus exceptionnels; etalement
- Question écrite n° 8234 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; vente d'une parcelle de terrain en deux lots; cas d'espece
- Question écrite n° 8235 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Ventes conditionnelles; promesses de vente
- Question écrite n° 8236 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Emploi et activite - Fonds national de l'emploi - Allocations speciales; montant
- Question écrite n° 8237 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Emploi et activite - Fonds national de l'emploi - Allocations speciales; montant
- Question écrite n° 8238 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Sports - Moto - Permis de conduire; jeunes de moins de dix huit ans; competitions internationales
- Question écrite n° 8239 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux; statut
- Question écrite n° 823 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question au Gouvernement n° 823 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 22/12/1983
- Enseignement prive - Personnel - Etablissements prives sous contrat d'association; maitres auxiliaires; statut; titularisation
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