1141555 résultats trouvés
- Question écrite n° 8196 de M. Faugaret Alain
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Armes de quatrieme categorie; autorisation prefectorale
- Question écrite n° 8197 de M. Florian Roland
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; communes; finances locales
- Question écrite n° 8198 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Finistere - Brest; entreprise Thomson CSF; centre electronique de Brest; bilan et perspectives
- Question écrite n° 8199 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; communes; finances locales
- Question écrite n° 819 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; enseignement secondaire; correspondance entre principaux de college; conditions d'attribution
- Question au Gouvernement n° 819 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 22/12/1983
- Communes - Personnel - Attitude des municipalites nouvellement elues vis a vis du personnel
- Question orale sans débat n° 819 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 08/05/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Hauts-de-Seine - Levallois-Perret; construction d'un pont de Seine sur l'emplacement d'une zone industrielle; emploi; consequences
- Question écrite n° 81 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Taux d'interet; indexation; personnes agees de plus de soixante ans
- Question au Gouvernement n° 81 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 29/10/1981
- Constructions aeronautiques - Entreprises - Entreprise SNIAS; libertes politiques et syndicales
- Question orale sans débat n° 81 de M. Fromion Marc
- Date de dépôt : 25/11/1981
- Energie - Energies nouvelles - Alcool carburant; stock; creation
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