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- Question écrite n° 21376 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement prive - Financement - Etablissements prives sous contrat d'association; participation des communes
- Question écrite n° 21377 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement prive - Financement - Etablissements prives sous contrat d'association; participation des communes
- Question écrite n° 21378 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Age de la retraite
- Question écrite n° 21379 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Masse monetaire; emission de monnaie
- Question écrite n° 21380 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Politique economique et sociale - Fonds de developpement economique et social - Moyens financiers
- Question écrite n° 21381 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Energie - Energie nucleaire: Cote-d'Or - Valduc; commissariat a l'energie atomique; handicapes; emploi
- Question écrite n° 21382 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; taux moyen; relevement; consequences
- Question écrite n° 21383 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Agriculture - Associes d'exploitation - Salaire differe; reglementation
- Question écrite n° 21384 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Agriculture - Associes d'exploitation - Salaire differe; reglementation
- Question écrite n° 21385 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: banques et etablissements financiers - Credit agricole; paiement par cheques en metropole
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