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- Question écrite n° 34362 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Papiers d'identite - Reglementation - Conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 34363 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Sanction annulee par une decision de justice; consequences
- Question écrite n° 34364 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Droit europeen de la concurrence; information des entreprises
- Question écrite n° 34365 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement - Programmes - Sequences educatives en entreprises; bilan et perspectives
- Question écrite n° 34366 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement - Personnel - Commissions professionnelles consultatives; fonctionnement
- Question écrite n° 34367 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Programmes - Langues vivantes
- Question écrite n° 34368 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Drogue - Lutte et prevention - Contrat de comportement; signification
- Question écrite n° 34369 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Drogue - Lutte et prevention - Etablissements scolaires; enseignants; formation
- Question écrite n° 3436 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Arts et spectacles - Theatres: Paris - Dix huitieme arrondissement; theatre de dix heures; vente
- Question écrite n° 34370 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
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