Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34414 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 27/06/1983; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Commissions departementales d'attribution; composition; reforme
Question écrite n° 34415 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 27/06/1983; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires; diplome d'Etat de formation a l'animation; remunerations
Question écrite n° 34416 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 27/06/1983; Baux - Baux d'habitation - Commission departementale des rapports locatifs; membres de la commission pleniere; indemnites de deplacement
Question écrite n° 34417 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 27/06/1983; Professions et activites paramedicales - Aides soignants - Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant; aides de l'Etat
Question écrite n° 34418 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 27/06/1983; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires contractuels et vacataires; medecine; attaches assistants des unites d'enseignement et de recherche medicales; statut
Question écrite n° 34419 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 27/06/1983; Pharmacie - Officines - Ouverture; reglementation
Question écrite n° 3441 de Mme Soum Renée: Date de dépôt : 12/10/1981; Handicapes - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Cerbere; centre de readaptation fonctionnelle du cap Peyreffitte; emploi et activite
Question écrite n° 34420 de M. Dehoux Marcel: Date de dépôt : 27/06/1983; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Moniteurs d'auto-ecole agrees; forfait; calcul
Question écrite n° 34421 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 27/06/1983; Architecture - Ordre des architectes - Suppression
Question écrite n° 34422 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 27/06/1983; Communes - Fusions et groupements - Syndicats intercommunaux a vocations multiples; delegues des conseils municipaux; designation