1143627 résultats trouvés
- Amendement n° 35 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de Mme Thill, M. Guy Bricout, Mme Descamps et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 1303 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1830 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Barrot et M. Laqhila - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 61 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781
- Date de dépôt : 30/11/2020
- Amendement de M. Aubert - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 11 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781
- Date de dépôt : 25/11/2020
- Amendement de M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Porte, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. Parigi, Mme Louwagie, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Boucard, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Reiss, M. Bouley, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti et Mme Serre - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 1697 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 76 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781
- Date de dépôt : 06/10/2021
- Amendement de M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart et M. Bazin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 15 - PLUS DE JUSTICE ET AUTONOMIE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4423
- Date de dépôt : 04/10/2021
- Amendement de Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Hammerer, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Dupont, Mme Fabre, Mme Grandjean, M. Holroyd, Mme Iborra, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Michels, M. Mesnier, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 16 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781
- Date de dépôt : 26/11/2020
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 71 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781
- Date de dépôt : 30/11/2020
- Amendement de M. Leseul, Mme Victory, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
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