Résultats de la recherche

1143596 résultats trouvés

N° 4521 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 1608 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de M. Touraine, Mme Claire Bouchet, Mme Brugnera, M. Cabaré, M. Chalumeau, Mme Khedher, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Pellois, M. Rebeyrotte, Mme Rist, M. Rudigoz, Mme Toutut-Picard, Mme Vignon, Mme Zitouni et M. Zulesi - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1401 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de Mme Verdier-Jouclas - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1778 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de M. Roseren, Mme Lardet, Mme Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, M. Cabaré, Mme Riotton, Mme Provendier, Mme Le Peih, Mme Vidal, Mme Valetta Ardisson, M. Ardouin, M. Haury, Mme Degois et M. Vignal - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Texte adopté n° 680 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Texte adopté n° 674 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Texte adopté n° 675 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Amendement n° 2059 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1219 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1217 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)