Résultats de la recherche

1143627 résultats trouvés

Amendement n° 6 - VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4494: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Amendement n° 5 - VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4494: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Amendement n° 7 - VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4494: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Amendement n° 2 - VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4494: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de Mme Blin - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Amendement n° 10 - VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4494: Date de dépôt : 04/10/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Amendement n° 16 - VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4494: Date de dépôt : 04/10/2021; Amendement de Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Amendement n° 18 - VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4494: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Amendement n° 17 - VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4494: Date de dépôt : 04/10/2021; Amendement de Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Amendement n° 14 - VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4494: Date de dépôt : 04/10/2021; Amendement de Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des abeilles