1148099 résultats trouvés
- Question écrite n° 34511 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; FR3; sourds et malentendants; traduction gestuelle des emissions
- Question écrite n° 34512 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; retraite a jouissance immediate apres quinze ans de service; egalite des sexes
- Question écrite n° 34513 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Entreprises sous-traitantes; loi no75-1334 du 31 decembre 1975; application
- Question écrite n° 34514 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Bretagne - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 34515 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Handicapes - Etablissements - Etablissements d'accueil pour handicapes mentaux; centres d'aide par le travail; conditions d'accueil
- Question écrite n° 34516 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Personnes agees - Etablissements d'accueil: Cantal - Mauriac; centre hospitalier; service de long sejour; creation
- Question écrite n° 34517 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Postes et telecommunications - Telephone: Paris - Sixieme arrondissement; facturation; erreurs; contentieux; attitude de l'administration
- Question écrite n° 34518 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communes - Elections municipales - Annulations; attitude du parti communiste francais; manifestations; participation d'un membre du Gouvernement
- Question écrite n° 34519 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communes - Elections municipales - Annulations; attitude des partis de la majorite
- Question écrite n° 3451 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Parts de groupements forestiers d'investissement; exoneration; certificats fournis par la direction departementale de l'agriculture
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