1148099 résultats trouvés
- Question écrite n° 34478 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord
- Question écrite n° 34479 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Education: ministere - Personnel - Conseillers pedagogiques adjoints aux inspecteurs departementaux de l'education nationale; remunerations; indemnite de logement; montant
- Question écrite n° 3447 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Lait et produits laitiers - Lait - Taxe communautaire de corresponsabilite sur le lait; utilisation des fonds communautaire
- Question écrite n° 34480 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Pension de vieillesse - Calcul; plafond
- Question écrite n° 34481 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; cout
- Question écrite n° 34482 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Politique economique et sociale - Generalites - Emprunt obligatoire de 1983; prelevement de 1% sur le revenu imposable; contribuables retraites
- Question écrite n° 34483 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Charbon - Charbonnages de France - Emploi et activite
- Question écrite n° 34484 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Investissements - Investissements francais a l'etranger - Attitude de certains partis politiques
- Question écrite n° 34485 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Statut
- Question écrite n° 34486 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Calamites et catastrophes - Froid et neige - Indemnisation des sinistres; effet du poids de la neige; assurances
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