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Question écrite n° 80044 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 17/02/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Ille-et-Vilaine - Rennes; equipements; scanographes
Question écrite n° 80045 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 17/02/1986
Foires et marches - Forains et marchands ambulants - Statut
Question écrite n° 80046 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 17/02/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Offices des anciens combattants et victimes de guerre - Offices departementaux des anciens combattants et victimes de guerre; moyens financiers
Question écrite n° 80047 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 17/02/1986
Professions et activites medicales - Dentistes - Remunerations
Question écrite n° 80048 de M. Bonnet Alain
Date de dépôt : 17/02/1986
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales; beneficiaires - Conjoints
Question écrite n° 80049 de M. Julien Raymond
Date de dépôt : 17/02/1986
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; campagne electorale; sourds et malentendents; sous-titrage
Question écrite n° 8004 de M. Hunault Xavier
Date de dépôt : 11/01/1982
Impots locaux - Taxe d'habitation - Assiette; abattement pour personnes a charge; conditions d'attribution
Question écrite n° 80050 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 17/02/1986
Produits agricoles et alimentaires - Mais - Producteurs; revendications
Question écrite n° 80051 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
SNCF - Lignes: Pyrenees-Orientales - Train au depart de Latour-de-Carol Enveitg; depart de Font-Romeu
Question écrite n° 80052 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
SNCF - Lignes - Latour-de-Carol Enveitg Villefranche-de-Conflent; fonctionnement; personnel; sanctions