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Question écrite n° 80099 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 17/02/1986
Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de sixans; statut; reforme
Question écrite n° 8009 de M. Péricard Michel
Date de dépôt : 11/01/1982
Petrole et produits raffines - Stations-service - Gerants libres; revendications
Question écrite n° 800 de M. Drouin René
Date de dépôt : 03/08/1981
Enseignement secondaire - Personnel - Maitres-auxiliaires; statut; titularisation
Question au Gouvernement n° 800 de Mme Cacheux Denise
Date de dépôt : 15/12/1983
Professions et activites medicales - Medecins - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
Question orale sans débat n° 800 de M. Bayou Raoul
Date de dépôt : 24/04/1985
Communaute europeenne - Politique agricole commune - Vins et viticulture; bilan et perspectives
Question écrite n° 80100 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 17/02/1986
Produits agricoles et alimentaires - Mais - Producteurs; revendications
Question écrite n° 80101 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 17/02/1986
Education: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
Question écrite n° 80102 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 17/02/1986
Interieur: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
Question écrite n° 80103 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 17/02/1986
Defense: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
Question écrite n° 80104 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 17/02/1986
Postes: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980