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Question écrite n° 80080 de M. Haesebroeck Gérard
Date de dépôt : 17/02/1986
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
Question écrite n° 80081 de M. Haesebroeck Gérard
Date de dépôt : 17/02/1986
Handicapes - Collectes - Reglementation
Question écrite n° 80082 de M. Lauriol Marc
Date de dépôt : 17/02/1986
Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Societe ayant reduit la rentabilite des sommes placees; cotisations versees a une association de defense des associes; deductibilite
Question écrite n° 80083 de M. Fourre Jean-Pierre
Date de dépôt : 17/02/1986
Politique exterieure - Turquie - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
Question écrite n° 80084 de M. Ansart Gustave
Date de dépôt : 17/02/1986
Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Conditions d'attribution; delai de carence
Question écrite n° 80085 de M. Asensi François
Date de dépôt : 17/02/1986
Sports - Natation - Diplome de maitre nageur sauveteur; brevet d'Etat d'educateur sportif du premier degre; equivalence de diplomes
Question écrite n° 80086 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 17/02/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cure thermale; remboursement; prestation supplementaire
Question écrite n° 80087 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 17/02/1986
Economie: ministere - Services exterieurs: Loire - Services du Tresor; travail a temps partiel; attitude de l'administration
Question écrite n° 80088 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 17/02/1986
Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; droits syndicaux
Question écrite n° 80089 de Mme Fraysse Jacqueline
Date de dépôt : 17/02/1986
Communes - Finances locales: Hauts-de-Seine - Nanterre; aides de l'Etat