Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20524 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 04/10/1982; Permis de conduire - Auto-ecoles - Personnel; statut
Question écrite n° 20525 de M. Haby René: Date de dépôt : 04/10/1982; Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Depenses et charges afferentes aux vehicules; petites et moyennes entreprises; vehicules mis a la disposition des chefs d'entreprises; batiment et travaux publics
Question écrite n° 20526 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 04/10/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Cessions de parts des groupements fonciers agricoles representatives d'apports de biens indivis; cas d'espece; code general des impots art. 730 ter; application
Question écrite n° 20527 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 04/10/1982; Papiers d'identite - Reglementation - Remise en garantie; detention par un simple particulier
Question écrite n° 20528 de M. Léotard François: Date de dépôt : 04/10/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Salaire annuel moyen; meilleures annees de salaires; cotisations au salaire plafond
Question écrite n° 20529 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 04/10/1982; Handicapes - Etablissements: Rhone - Caluire-et-Cuire; college Elie Vignal; etat des locaux
Question écrite n° 20530 de M. Léotard François: Date de dépôt : 04/10/1982; Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; aides a l'installation; bilan et perspectives
Question écrite n° 20531 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 04/10/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Ateliers technologiques; construction
Question écrite n° 20532 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 04/10/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Haut-Rhin - Colmar; effectifs de personnel
Question écrite n° 20533 de M. Fèvre Charles: Date de dépôt : 04/10/1982; SNCF - Gares: Haute-Marne - Langres; emploi et activite