1143613 résultats trouvés
- Question écrite n° 20565 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; materiaux utilises pour le mobilier et la liteuse; prevention des incendies
- Question écrite n° 20566 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Bourses des valeurs - Commission des operations de bourse - Moyens financiers
- Question écrite n° 20567 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Hotellerie et restauration - Debits de boisson - Suppression; indemnites; reglementation
- Question écrite n° 20568 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; entreprise Hobart; emploi et activite
- Question écrite n° 20569 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Machines-outils - Entreprises: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; entreprise Hobart; emploi et activite
- Question écrite n° 20570 de M. Soury André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 20571 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Justice - Fonctionnement: Rhone - Lyon; palais de justice; construction; financement
- Question écrite n° 20572 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Audiovisuel - Politique de l'audiovisuel: Rhone - Lyon; institut pour l'audiovisuel et le cinema; creation
- Question écrite n° 20573 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Determination du benefice imposable; notion de patrimoine civil; cas d'espece
- Question écrite n° 20574 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Logement - Logement de fonction; reglementation; derogations
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