1143613 résultats trouvés
- Question écrite n° 20534 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prive - Financement - Etablissements prives sous contrat d'association; participation des communes
- Question écrite n° 20535 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Orne - Moutiers-au-Perche; fermeture de classe
- Question écrite n° 20536 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Jardins - Jardins familiaux - Aides du ministere de l'agriculture
- Question écrite n° 20537 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Paris - Onzieme arrondissement; lycee Voltaire; greve de professeurs a la suite des massacres dans les camps palestiniens de Beyrouth
- Question écrite n° 20538 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Politique exterieure - Mer et littoral - Accord sur les permis de recherche sur les grands fonds marins
- Question écrite n° 20539 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat: Bretagne - Prime a l'amelioration des logements a usage locatif et a occupation sociale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20540 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Apprentissage - Financement - Chambres des metiers; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 20541 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Defense: ministere - Personnel - Militaires; officiers superieurs; formation
- Question écrite n° 20542 de M. Durr André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance invalidite deces - Prestations - Revendications
- Question écrite n° 20543 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Exploitation par une societe anonyme; reglementation
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