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Question écrite n° 16452 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 28/06/1982
Informatique - Emploi et activite - Microprosseurs
Question écrite n° 16454 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 28/06/1982
Postes et telecommunications - Tarifs - Courrier; telephone; bilan et perspectives
Question écrite n° 16457 de M. Bartolone Claude
Date de dépôt : 28/06/1982
Police - Fonctionnement: Seine-Saint-Denis - Effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
Question écrite n° 16462 de M. Bockel Jean-Marie
Date de dépôt : 28/06/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de substances de nature gazeuse; remboursement
Question écrite n° 16466 de M. Borel André
Date de dépôt : 28/06/1982
Pain, patisserie et confiserie - Commerce - Boulangeries artisanales; grandes surfaces; prix et concurrence
Question écrite n° 16468 de M. Chevallier Daniel
Date de dépôt : 28/06/1982
Valeurs mobilieres - Obligations - Obligations a long terme et a taux fixe emises depuis plus de dix ans; depreciation; regime fiscal
Question écrite n° 16471 de M. Chevallier Daniel
Date de dépôt : 28/06/1982
Bois et forets - Emploi et activite - Poteaux; ministere des PTT; marches publics
Question écrite n° 16474 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 28/06/1982
Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs; statut
Question écrite n° 16476 de M. Dhaille Paul
Date de dépôt : 28/06/1982
Transports maritimes - Apprentissage - Ecole d'apprentissage maritime; personnel; directeurs; statut
Question écrite n° 16479 de M. Gouzes Gérard
Date de dépôt : 28/06/1982
Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Eleveurs; regime d'imposition