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- Question écrite n° 16537 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; femmes meres de famille; bonification d'annuites
- Question écrite n° 16542 de M. Soury André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution
- Question orale sans débat n° 236 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 23/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: prestations familiales - Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire; moyens financiers
- Question écrite n° 15934 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices
- Question écrite n° 15935 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; lunettes; remboursement
- Question écrite n° 15936 de M. Haby René
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; creation d'une organisation bancaire specialisee
- Question écrite n° 15937 de M. Haby René
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Prestations de service; reparation
- Question écrite n° 15938 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; delais
- Question écrite n° 15939 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
- Question écrite n° 15940 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Solidarite: ministere - Services exterieurs: Alsace - Direction regionale des affaires sanitaires et sociales; effectifs de personnel
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