1146385 résultats trouvés
- Question écrite n° 15961 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement - Programmes - Histoire
- Question écrite n° 15962 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 15963 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 15964 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des prefectures
- Question écrite n° 15965 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Pharmacie - Officines - Securite des biens et des personnes; service de nuit; raccordement au reseau d'alarme: telesecurite; Ile-de-France
- Question écrite n° 15966 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 21/06/1982
- SNCF - Service train auto - Transport de camionnettes et de mini-bus; familles nombreuses
- Question écrite n° 15967 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Paris - Quatrieme arrondissement; ecole de la rue Saint-Louis-en-l'Ile; degradations provoquees par les pigeons
- Question écrite n° 15968 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Voiturettes; personnes ayant des difficultes visuelles; cas d'espece
- Question écrite n° 15969 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; remunerations; statut
- Question écrite n° 15970 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Finistere - Brest; entreprise Thomson CSF; droits syndicaux
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