1148099 résultats trouvés
- Question écrite n° 34812 de M. Mitterrand Gilbert
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Entreprises - Aides et prets - Aides de la societe de financement regional d'Elf-Aquitaine; pret participatif; nature juridique
- Question écrite n° 34813 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; appeles; exoneration
- Question écrite n° 34814 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Metaux - Entreprises: Savoie - Ugine; entreprise Ugine aciers; emploi et activite
- Question écrite n° 34815 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie; veuves; taux
- Question écrite n° 34816 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie; veuves de gendarmes morts en service commande; taux
- Question écrite n° 34817 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance invalidite deces - Capital deces - Veuves de fonctionnaires civils et militaires retraites
- Question écrite n° 34818 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 34819 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Gendarmerie - Personnel - Remunerations; grille indiciaire de la fonction publique; reforme; retraites; revendications
- Question écrite n° 3481 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Politique exterieure - Maroc - Phosphates; uranium; attitude de la France
- Question écrite n° 34820 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Professions et activites medicales - Dentistes - Cabinets mutualistes; creation; consequences; securite sociale; equilibre financier; assurance maladie maternite; professions liberales; concurrence
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