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- Question écrite n° 3483 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Francais - Francais de l'etranger - Zaire; salaries francais; transfert des salaires en France
- Question écrite n° 34840 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: Bois et forets - Bois contreplaque; importations
- Question écrite n° 34841 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; situation des juifs en URSS; arrestation de Youri Tarnopolsky et de Yossif Begun; attitude de la France
- Question écrite n° 34842 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Equipements; financement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 34843 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Mutualite sociale agricole - Beneficiaires - Femmes d'exploitants ou de salaries agricoles beneficiant du complement familial, de l'allocation de mere au foyer ou de la majoration de l'allocation de salaire unique; assurance vieillesse
- Question écrite n° 34844 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Charges sociales; montant; reduction
- Question écrite n° 34845 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce exterieur - Aides et prets - Exportations; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 34846 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; remunerations; hausses; financement
- Question écrite n° 34847 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34848 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Enfants handicapes; integration en milieu scolaire normal; projet de circulaire; consultation des orthophonistes
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