1148099 résultats trouvés
- Question écrite n° 34830 de M. Kaspereit Gabriel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; contribuables en arret de travail pour maladie de longue duree
- Question écrite n° 34831 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titre de reconnaissance de la nation; medaille; creation
- Question écrite n° 34832 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Transports aeriens - Lignes - Nice Paris; tarifs
- Question écrite n° 34833 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Constructions hospitalieres - Integration d'oeuvres d'art contemporaines a l'architecture; 1% du cout de la construction; affectation
- Question écrite n° 34834 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Cooperation: ministere - Personnel - Algerie; remunerations; part du salaire convertie en dinars; pertes de change
- Question écrite n° 34835 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Abattement; adherents des centres de gestion agrees; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34836 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Francais: langue - Defense et usage - Toulouse; congres de neurologie; redaction d'un prospectus en anglais
- Question écrite n° 34837 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Sante publique - Maladies et epidemies - SIDA; lutte et prevention; transfusions sanguines; controle du sang
- Question écrite n° 34838 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Concours d'entree a l'ecole nationale d'administration; concours d'entree a l'ecole nationale de la magistrature; epreuves d'admissibilite; dates; concomitance
- Question écrite n° 34839 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: Bois et forets - Bois contreplaque; importations
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