1146361 résultats trouvés
- Question écrite n° 77956 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaines de television privees; creation; reglementation; mise en place d'une autorite de controle independante
- Question écrite n° 77957 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Mise a disposition du public d'annuaires telephoniques de l'etranger
- Question écrite n° 77958 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Emissions attentatoires aux bonnes moeurs
- Question écrite n° 77959 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant egare leurs titres de creance
- Question écrite n° 7795 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Justice - Fonctionnement - Deces d'un jeune homme dans un accident de la circulation le 5juillet 1964; disparition du dossier; cas d'espece
- Question écrite n° 77960 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie: Loire-Atlantique - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 77961 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Politique exterieure - Afrique - Aide alimentaire; attitude de la France
- Question écrite n° 77962 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Eleves - Accidents
- Question écrite n° 77963 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Eleves - Accidents; responsabilite; indemnisation
- Question écrite n° 77964 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Eleves - Accidents de trajet; responsabilite; indemnisation
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