Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77975 de M. Tourne André: Date de dépôt : 16/12/1985; Politique exterieure - Afrique - Aide alimentaire; attitude de la France
Question écrite n° 77976 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 16/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77977 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 16/12/1985; Transports maritimes - Ports - Trafic; bilan et perspectives; emploi et activite; desserte par routes et autoroutes
Question écrite n° 77978 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/12/1985; SNCF - Lignes - Metz Paris; fonctionnement
Question écrite n° 77979 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/12/1985; Collectivites locales - Personnel - Instructions main d'oeuvre; abonnement
Question écrite n° 7797 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Produits en caoutchouc - Commerce exterieur - Importations de pneumatiques d'Italie; economies d'energie
Question écrite n° 77980 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/12/1985; Collectivites locales - Personnel - Agents non titulaires; recrutement; reglementation
Question écrite n° 77981 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/12/1985; Recherche scientifique et technique - Institut national de la recherche agronomique - Personnel; titularisation d'agents contractuels dans le corps des ingenieurs d'etude de deuxieme classe
Question écrite n° 77982 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/12/1985; Departements - Presidents des conseils generaux - Competences; pouvoirs de police decoulant de la gestion du domaine public departemental; etendue; loi no82-213 du 2 mars 1982, art. 25; application
Question écrite n° 77983 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/12/1985; Elections et referendums - Listes electorales - Communication du nom et de l'adresse des personnes inscrites; reglementation; personnes non inscrites sur les listes electorales de la commune concernee