Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1146361 résultats trouvés

Question écrite n° 16024 de M. Le Baill Georges: Date de dépôt : 21/06/1982; Arts et spectacles - Musique - Musiciens; emploi et activite; remplacement des orchestres par des discotheques; casinos
Question écrite n° 16025 de M. Le Baill Georges: Date de dépôt : 21/06/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Service d'exploitation des offres d'emploi; creation dans chaque agence
Question écrite n° 16026 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 21/06/1982; Justice - Conseils de prud'hommes - Conseillers prud'hommes; frais de deplacement; remboursement
Question écrite n° 16027 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 21/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Controleurs du service automobile; statut; carriere
Question écrite n° 16028 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet d'enseignement professionnel de coiffure mixte; reglementation
Question écrite n° 16029 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 21/06/1982; Politique exterieure - Liban - Invasion par les troupes israeliennes; attitude de la France
Question écrite n° 16030 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 16031 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Fonctionnaires et agents publics - Femmes - Femmes meres d'au moins trois enfants a cinquante ans; prolongation d'activite d'une annee
Question écrite n° 16032 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Vidanges des moteurs des bateaux de plaisance
Question écrite n° 16033 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Produits chimiques et parachimiques - Pollution et nuisances - Recuperation de certains produits-solvants