1146361 résultats trouvés
- Question écrite n° 16084 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 21/06/1982
- SNCF - Lignes - Le Havre Paris; pollution et nuisances; bruit
- Question écrite n° 16085 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Associations syndicales autorisees; loi no82-213 du 3 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions; application
- Question écrite n° 16086 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Chefs de travaux des lycees techniques; assistance technique
- Question écrite n° 16087 de M. Soury André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Defense; taux
- Question écrite n° 16088 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel: Cher - Agents de service des ecoles maternelles et primaires rattaches a l'ecole normale de Bourges; statut
- Question écrite n° 16089 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut
- Question écrite n° 16090 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Recettes publicitaires; baisse
- Question écrite n° 16091 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut
- Question écrite n° 16092 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; economies d'energie
- Question écrite n° 16093 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Application des ordres du Gouvernement
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