1146361 résultats trouvés
- Question écrite n° 16064 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 21/06/1982
- SNCF - Lignes - Paris Strasbourg; vitesse des trains
- Question écrite n° 16065 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 16066 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - HLM - Offices d'HLM; fonctionnement; groupements et structures d'action fonciere; creation; contrat cadre du 31 mars 1982; application
- Question écrite n° 16067 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Gestion des fonds collectes; actions prioritaires; foyers de jeunes travailleurs et foyers de personnes agees
- Question écrite n° 16068 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Prets; taux
- Question écrite n° 16069 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - Politique du logement - Societe centrale immobiliere de la caisse des depots et consignation; fonctionnement; HLM
- Question écrite n° 16070 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - HLM - Offices publics d'HLM; moyens financiers; gestion; publication des comptes
- Question écrite n° 16071 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Service social scolaire; rattachement au ministere de l'education nationale
- Question écrite n° 16072 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Transports aeriens - Lignes - New-York Paris; Paris Washington; Concorde; exploitation
- Question écrite n° 16073 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Transports routiers - Transports scolaires: Nord-Pas-de-Calais - Enfants handicapes; prise en charge financiere
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