Résultats de la recherche

1146059 résultats trouvés

Question écrite n° 78419 de M. André René
Date de dépôt : 30/12/1985
Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; abonnement; personnes agees; exoneration
Question écrite n° 7841 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 11/01/1982
Pharmacie - Personnel d'officines - Contrats d'apprentissage; statistiques
Question écrite n° 78420 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 30/12/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage; personnes ayant subi une colostomie; remboursement
Question écrite n° 78421 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 30/12/1985
Justice - Fonctionnement - Instruction; reforme; consequences; centre judiciaire
Question écrite n° 78422 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 30/12/1985
Crimes, delits et contraventions - Statistiques: Seine-Maritime - Canteleu; statistiques pour 1985
Question écrite n° 78423 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 30/12/1985
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Veuves de guerre; deportes, internes et resistants; taux special; conditions d'attribution
Question écrite n° 78424 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 30/12/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Affectation geographique; rapprochement familial; concubins; conditions d'attribution
Question écrite n° 78425 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 30/12/1985
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Handicapes mentaux
Question écrite n° 78426 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 30/12/1985
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; participation financiere des beneficiaires
Question écrite n° 78427 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 30/12/1985
Assurance maladie maternite - Cotisations - Personne exerant une activite salariee en Republique Federale d'Allemagne et une activite non salariee en France; montant; cas d'espece