Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78455 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 30/12/1985; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; disparites
Question écrite n° 78456 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 30/12/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur certains frais generaux; taxe professionnelle; calcul
Question écrite n° 78457 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 30/12/1985; Voirie - Routes: Cote-d'Or - Til-Chatel; route nationale 74; limitations de vitesse
Question écrite n° 78458 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 30/12/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Agregation; session de 1986; dates
Question écrite n° 78459 de M. Branger Jean-Guy: Date de dépôt : 30/12/1985; Education: ministere - Personnel - Inspecteurs de l'apprentissage; statut
Question écrite n° 7845 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 11/01/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Pharmaciens gerants hospitaliers; cumul des travaux hospitaliers et des travaux d'officine
Question écrite n° 78460 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 30/12/1985; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Vacances de Noel; vacances de printemps; date de rentree
Question écrite n° 78461 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 30/12/1985; Politique economique et sociale - Investissements - Bilan et perspectives
Question écrite n° 78462 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/12/1985; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Oise - Pont-Sainte-Maxence; abbaye royale de Moncel; renovation; moyens financiers; aides de la CEE
Question écrite n° 78463 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/12/1985; Partis et groupements politiques - Majorite - Rapports entre le parti communiste et le parti socialiste