Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1146059 résultats trouvés

Question écrite n° 78446 de M. Pernin Paul: Date de dépôt : 30/12/1985; Assurance invalidite deces - Pensions - Paiement; mutation de dossier; consequences
Question écrite n° 78447 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 30/12/1985; Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 78448 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 30/12/1985; Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Attitude de la commission nationale d'urbanisme commercial
Question écrite n° 78449 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 30/12/1985; Transports aeriens - Reglementation et securite - Compagnies de charters
Question écrite n° 7844 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 11/01/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Pharmaciens gerants hospitaliers; duree du travail; remunerations
Question écrite n° 78450 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 30/12/1985; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Enseignants; effectifs de personnel
Question écrite n° 78451 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 30/12/1985; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Capacites d'accueil
Question écrite n° 78452 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 30/12/1985; Education physique et sportive - Personnel - Certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; halterophilie; suppression; consequences
Question écrite n° 78453 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 30/12/1985; Education physique et sportive - Personnel - Certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; halterophilie; suppression; consequences
Question écrite n° 78454 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 30/12/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'oxygenotherapie; remboursement