Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78507 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 30/12/1985; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Aides et prets; bilan et perspectives; Lorraine
Question écrite n° 78508 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 30/12/1985; Rapatries - Structures administratives - Office national a l'action sociale, educative et culturelle pour les rapatries; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 78509 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 30/12/1985; Retraites complementaires - Caisses - Caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires; fonctionnement; moyens financiers; protocole d'accord du 8 avril 1983; consequences
Question écrite n° 7850 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 11/01/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres de conference; facultes de droit et de sciences economiques; statut
Question écrite n° 78510 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 30/12/1985; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; personnes effectuant un stage d'initiation a la vie professionnelle
Question écrite n° 78511 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 30/12/1985; Entreprises - Entreprises nationalisees - Marches; reglementation
Question écrite n° 78512 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 30/12/1985; Logement - HLM - Offices d'HLM; personnel de direction; remunerations
Question écrite n° 78513 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 30/12/1985; Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Societe francaise pour l'assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises; fonctionnement
Question écrite n° 78514 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 30/12/1985; Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves ayant un enfant adoptif
Question écrite n° 78515 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 30/12/1985; Retraites complementaires - Professions liberales - Veterinaires; duree d'assurance; prise en compte des annees de guerre