Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 38 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 01/07/2021; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou et M. Taché - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 729 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 03/07/2021; Amendement de Mme Maud Petit - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 148 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Pitollat, Mme Robert, M. Ardouin et Mme Atger - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 535 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 03/07/2021; Amendement de M. Bazin - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 60 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 01/07/2021; Amendement de M. Chiche - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 396 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 564 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 03/07/2021; Amendement de Mme Goulet - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 189 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Dubré-Chirat et Mme Mauborgne - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 454 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 369 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)