Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148099 résultats trouvés

Amendement n° 194 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de M. Pauget, M. Minot, M. Hetzel, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, Mme Serre, M. Reda, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bazin, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 24 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 01/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 336 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Villani, M. Nadot, Mme Tuffnell, Mme Mörch et M. Orphelin - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 446 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 143 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Valentin, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Breton - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 376 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 361 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani et M. Nadot - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 637 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 03/07/2021; Amendement de Mme Françoise Dumas, Mme Provendier, M. Michels, Mme Sylla, M. Bois, Mme Mörch, M. Trompille, Mme Daufès-Roux, M. Claireaux et Mme Mauborgne - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 648 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 03/07/2021; Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 419 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 14 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)