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Amendement n° 338 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Villani, M. Nadot, Mme Tuffnell, Mme Dupont, Mme Mörch et M. Orphelin - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 320 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de M. Lamirault et M. Ledoux - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 530 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Porte - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 317 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de M. Lamirault, M. Ledoux et M. Christophe - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 635 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 03/07/2021; Amendement de Mme Pételle - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 793 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 08/07/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 598 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 03/07/2021; Amendement de M. Viry, M. Grelier, M. Door et Mme Valentin - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 513 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Six, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 417 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 714 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 03/07/2021; Amendement de Mme Maud Petit et Mme Mörch - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)