Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 233 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Le Pen et Mme Pujol - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 154 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de M. Descoeur, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Cinieri, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle et M. Meyer - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 717 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 03/07/2021; Amendement de Mme de Vaucouleurs - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 161 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, Mme Krimi, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Piron, Mme Hérin, Mme Meynier-Millefert, Mme Hammerer, M. Gérard, M. Zulesi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Colboc, M. Colas-Roy, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Dombreval et M. Sorre - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 468 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 527 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Thill, Mme Sanquer, Mme Six, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier et M. Zumkeller - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 615 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 03/07/2021; Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Delpirou, M. Dombreval, Mme Marsaud, M. Mbaye, Mme Melchior, M. Michels, Mme Piron, Mme Provendier et Mme Mörch - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 306 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 2 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 01/07/2021; Amendement de M. Balanant - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 316 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 16 - Retiré; Voir le dossier (Protection des enfants)