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Amendement n° 342 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
Date de dépôt : 02/07/2021
Amendement de Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani et M. Nadot - Article 14 BIS - Rejeté
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Amendement n° 679 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
Date de dépôt : 03/07/2021
Amendement de Mme Pételle - Article 14 BIS - Adopté
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Amendement n° 695 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
Date de dépôt : 03/07/2021
Amendement de Mme Pételle - Article 14 BIS - Adopté
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Amendement n° 696 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
Date de dépôt : 03/07/2021
Amendement de Mme Pételle - Article 14 BIS - Adopté
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Amendement n° 121 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
Date de dépôt : 02/07/2021
Amendement de Mme Mörch, M. Studer, Mme Dupont, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi, Mme Mirallès, M. Claireaux, Mme Delpirou, Mme Charrière, Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Lenne, Mme Sarles, Mme Pitollat, Mme Michel-Brassart, Mme Bagarry et M. Julien-Laferrière - Article 14 BIS - Rejeté
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Amendement n° 693 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
Date de dépôt : 03/07/2021
Amendement de Mme Pételle - Article 14 BIS - Adopté
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Amendement n° 295 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
Date de dépôt : 02/07/2021
Amendement de Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 14 BIS - Rejeté
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Amendement n° 114 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
Date de dépôt : 02/07/2021
Amendement de Mme Mörch, M. Studer, Mme Dupont, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi, Mme Mirallès, M. Claireaux, Mme Delpirou, Mme Charrière, Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Lenne, Mme Sarles, Mme Pitollat, Mme Michel-Brassart et M. Julien-Laferrière - Article 14 BIS - Rejeté
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Amendement n° 345 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
Date de dépôt : 02/07/2021
Amendement de Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani et M. Nadot - Article 14 BIS - Rejeté
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Amendement n° 343 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
Date de dépôt : 02/07/2021
Amendement de Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani et M. Nadot - Après l'article 14 BIS - Rejeté
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