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Amendement n° 20 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 3 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 53 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 12/07/2021; Amendement de M. Kervran, rapporteur et M. Gauvain, rapporteur - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 23 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 10/07/2021; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 21 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de M. Matras - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 58 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 10/07/2021; Amendement de M. Barrot, M. Isaac-Sibille, Mme Goulet, Mme Fontenel-Personne, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 6 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 31 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 10/07/2021; Amendement de M. Gauvain, rapporteur et M. Kervran, rapporteur - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 7 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 34 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4301: Date de dépôt : 10/07/2021; Amendement de M. Gauvain, rapporteur et M. Kervran, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)